Qu’est-ce que l’Inspection Technique des Bâtiments ?
L’inspection technique des bâtiments est un type de maintenance légale préventive de diagnostic de structure par laquelle un bâtiment est périodiquement soumis à la révision d’une série d’éléments qui affectent principalement sa sécurité.
L’Inspection Technique du Bâtiment (ITE) est une obligation de quelques biens :
- tout bâtiment ou construction catalogué ou protégé quel que soit son âge
- tout bâtiment à usage d’habitation de plus de 50 ans
- tous les bâtiments qui, quel que soit leur âge, bénéficient d’aides publiques pour leur conservation, ainsi que pour l’amélioration de leur accessibilité ou de leur efficacité énergétique.
Quelles réglementations s’appliquent au niveau général ?
La loi sur la planification des bâtiments de l’État établit l’obligation de la propriété de maintenir le bâtiment en bon état grâce à un diagnostic de structure à Paris et un entretien approprié conformément aux inspections techniques réglementées par les réglementations régionales.
De même, la loi foncière réglemente dans le cadre du droit de propriété des terrains, des installations, des constructions et des bâtiments, l’obligation de les conserver conformément aux conditions de sécurité, de santé, d’accessibilité universelle et décoration.
L’approbation de la loi sur la réhabilitation, la régénération et la rénovation, établit que la propriété peut être requise par l’administration compétente pour prouver la situation dans laquelle se trouvent les propriétés, au moins en ce qui concerne la conservation de l’état du bâtiment et avec le respect de la réglementation en vigueur sur l’accessibilité universelle et même le degré d’efficacité énergétique de celle-ci.
A quoi sert l’Inspection Technique du Bâtiment ?
L’Inspection Technique du Bâtiment est spécifiée en plusieurs degrés de performance dans le bâtiment en fonction de son état. Le contrôle technique et le diagnostic de structure de béton à Paris est précisé dans un contrôle visuel qui fait l’objet d’un procès-verbal établi par le technicien compétent et qui sera présenté à la mairie correspondante.
Ce rapport comprend :
- Avis de la structure, façade, toiture et aménagements, afin de connaître son état constructif et ses éventuelles pathologies.
- Certification d’efficacité énergétique, basée sur la prise de données de l’enveloppe et des installations avec possibilité d’amélioration
- Rapport sur les conditions d’accessibilité de base et leur amélioration possible.
En résumé, c’est le processus qui est suivi de manière normative en ce qui concerne l’inspection technique des bâtiments.